Des conseils utiles pour relancer sans improviser

Choisissez le bon niveau de relance, préparez vos preuves et avancez étape par étape avec des contenus conçus pour les indépendants, TPE et équipes qui veulent agir vite.

Juridique · 6 min · 21/02/2026

Clause pénale vs pénalités légales de retard

Cumul et modération juge. Comparatif simple pour choisir l’option la plus adaptée.

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Juridique · 6 min · 20/02/2026

Réserve de propriété et impayé : levier ou mirage ?

Conditions d’efficacité. Ce qu’il faut savoir avant d’agir, sans remplacer un conseil personnalisé.

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Juridique · 6 min · 19/02/2026

Date d’échéance de facture : comment la fixer correctement

CGV + LME. Étapes concrètes, ton adapté et suite si le silence continue.

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Juridique · 5 min · 18/02/2026

Mentions obligatoires sur une facture (rappel utile)

Éviter contestation formelle — checklist pour ne rien oublier avant d’envoyer.

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Juridique · 6 min · 17/02/2026

Facture électronique et preuve de créance

Piste d’audit fiable. Ce qu’il faut savoir avant d’agir, sans remplacer un conseil personnalisé.

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Juridique · 6 min · 16/02/2026

Prescription des créances commerciales en France

5 ans en principe. Ce qu’il faut savoir avant d’agir, sans remplacer un conseil personnalisé.

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Juridique · 6 min · 15/02/2026

Conditions générales et clause de pénalités : points clés

Opposabilité CGV. Ce qu’il faut savoir avant d’agir, sans remplacer un conseil personnalisé.

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Juridique · 6 min · 14/02/2026

Intérêts de retard sur facture : formule simple

Exemple chiffré. Étapes concrètes, ton adapté et suite si le silence continue.

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Juridique · 6 min · 13/02/2026

Pénalités de retard de paiement : calcul et application

Taux BCE + 10 points. Ce qu’il faut savoir avant d’agir, sans remplacer un conseil personnalisé.

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Juridique · 6 min · 12/02/2026

Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement

Quand et comment la facturer. Ce qu’il faut savoir avant d’agir, sans remplacer un conseil personnalisé.

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Juridique · 6 min · 11/02/2026

Délais de paiement B2B en France (LME) : ce qu’il faut savoir

60 jours / 45 fin de mois. Ce qu’il faut savoir avant d’agir, sans remplacer un conseil personnalisé.

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Juridique · 6 min · 09/02/2026

Mise en demeure et pénalités de retard : comment les cumuler

Intérêts + 40 €. Ce qu’il faut savoir avant d’agir, sans remplacer un conseil personnalisé.

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Si aucune entente n’est trouvée, le dossier peut passer à un autre niveau.

Lorsque les relances ne suffisent pas ou que le débiteur refuse toute solution amiable, Relance Impayé peut orienter le dossier vers un cabinet d’avocats partenaire. Les pièces, l’historique et les échanges sont déjà structurés, ce qui facilite la reprise du dossier avec des tarifs négociés.

  • Transmission du dossier complet
  • Cabinet d’avocats partenaire
  • Tarifs négociés selon la nature du dossier

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